J.O. 4 du 5 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification des membres représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
NOR : INTA0700003A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures, compétent à l'égard des personnels du cadre national des préfectures et des ouvriers professionnels-maîtres ouvriers ;
Vu les procès-verbaux des élections organisées les 27 juin et 17 octobre 2006 portant désignation des représentants du personnel ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures ;
Sur la proposition de la secrétaire générale,
Arrête :
Article 1
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :
Représentants titulaires :
La secrétaire générale, présidente ;
Le directeur des ressources humaines ;
Le directeur de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières ;
La sous-directrice des personnels ;
Le sous-directeur de l'action sociale.
Représentants suppléants :
Le directeur de cabinet de la secrétaire générale ;
La chef du bureau des personnels de préfecture ;
Le sous-directeur des affaires immobilières ;
Le chef du bureau des personnels techniques et spécialisés ;
Le chef du bureau des actions sanitaires et sociales.Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :
Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants titulaires :
Mme Marie-José Dupuy ;
M. Eric Bergeon ;
Mme Colette Cordoliani.
Représentants suppléants :
Mme Annie Chereau ;
M. Thierry Bouchard ;
M. Philippe Miclot.
Au titre de la Fédération interco CFDT branche préfectures
Représentants titulaires :
M. Guy Genreau ;
Mme Sylvie Agogué.
Représentants suppléants :
Mme Sylvie Leblanc ;
M. Yves Yonet.
Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)
Représentants titulaires :
M. Eric Abitabile ;
M. Yves Laroche.
Représentants suppléants :
Mme Martine Pomes ;
M. Alain Muzyka.
Article 3
Le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité, fixé par l'arrêté du 18 avril 2005 à trois ans pour la totalité des membres, reste inchangé et prendra en conséquence fin à compter du 19 avril 2008.Article 4
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
B. Malgorn